Statuts coordonnés SLP publié le : 1999-02-25
N. 002661
Numéro de l'association : 266199
No TVA ou no entreprise : 465235259
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TITRE Ier.-Dénomination, siège social
Dénomination
Article 1er. L'association est dénommée : " Service laïque d'Aide aux Personnes, Régionale du Brabant wallon ", a.s.b.l. , en abrégé : " S.L.P. Régionale du Brabant wallon ", a.s.b.l. ou encore SLP/BW
Siège social
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles , 33, rue Lambert Fortune à 1300 Wavre.
Il pourra être établi en tout autre lieu de la province du Brabant wallon par décision de l’assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour la modification aux statuts.
TITRE II .- But de l’association
Art. 3. L'association a pour but d'apporter, une aide morale aux personnes.
Cette activité sera exercée dans le ressort territorial du Brabant Wallon de l’association tel que fixé par l’assemblée générale de l’ asbl communautaire ‘Service laïque d’Aide aux Personnes ‘, après consultation des sections régionales voisines.
Cette aide morale est de caractère non dogmatique, ni religieux, en dehors de toute préoccupation politique et dans un esprit de parfaite tolérance à l'égard des convictions d'autrui.
Bénéficient de cette aide morale toutes les personnes qui lui en feraient la demande et, notamment celles
a)qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de malade ou de patient, dans tous les hôpitaux ou établissements de soins, quels qu'ils soient, qu'ils soient gérés par toute personne de droit public ou privé;
b)qui séjournent ou ont séjourné, en qualité de pensionnaire, dans tous les établissements destinés à l'hébergement de personnes âgées, qu'ils soient gérés par toute personne de droit public ou privé;
c) qui bénéficient de soins à domicile;
d) qui appartiennent à la famille d'un défunt ou à ses proches.
L'énumération n'est pas limitée.
Cette assistance désintéressée et philanthropique, s'étend aux familles des personnes indiquées ci-dessus; elle vise non seulement à apporter une aide morale à ceux qui la sollicitent, mais aussi une aide sociale destinée à faciliter leur réintégration dans leur famille et dans la société, au perfectionnement de laquelle elle veut ainsi contribuer.
De plus, l'association vise, par le biais de formations appropriées, à une prise de conscience qui favorise une connaissance critique de la société et à faciliter l'intégration des minorités. Dans son ressort territorial, l'association coordonne l'activité et participe à la formation de ses bénévoles et permanents.
Art. 4. Pour la réalisation de son but, le " S.L.P/ BW. " s'associe, notamment, aux activités de l'a.s.b.l. " Service laïque d'Aide aux Personnes ".
L'association peut accomplir tous les actes et entreprendre toutes les actions nécessaires pour la réalisation de son projet.
TITRE III. – Membres
Art.5 L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents dont le nombre est illimité sans toutefois que le nombre de membres effectifs ne puisse être inférieur à trois.
Acquisition de la qualité de membres effectifs
La qualité de membre effectif est accordée par le Conseil d’Administration parmi les Conseillers Laïques agréés par le S.L.P. Communautaire qui exercent leur activité de conseiller dans le territoire du SLP/BW
La qualité de membre effectif peut également être accordée par le conseil d’administration à toute personne physique ou morale de son choix sans qu'elle puisse par là prétendre à la qualité de conseiller laïque.
Les membres effectifs ne sont astreints à aucune cotisation ni aucun droit d’entrée. Par leur compétence particulière et leur activité, ils concourent directement au but de l’association.
Ils n’encourent aucune responsabilité personnelle du chef des engagements sociaux de l’association. Eux seuls disposent du droit de vote aux assemblées générales.
Acquisition de la qualité de membre adhérent
La qualité de membre adhérent peut être conférée par le conseil d'administration du SLP/BW à toute personne physique ou morale qui désire manifester concrètement son appui à l'association et aux objectifs qu'elle poursuit.
Ils paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale sans pouvoir dépasser 1000 euros
Les personnes physiques liées avec la Régionale en vertu d'un contrat de travail ne peuvent se prévaloir de la qualité de membre.
Art. 6. Par le seul fait de son affiliation, ainsi que de sa participation aux instances de l'association communautaire " Service laïque d'Aide aux Personnes ", tout membre s'engage à respecter les statuts généraux de cette dernière, les présents statuts, les règlements de l'association et les décisions régulières prises en exécution de ceux-ci.
Sortie des membres
Art. 7. Tout membre est libre de se retirer. Il est tenu d'adresser sa démission par écrit au conseil d'administration du SLP/BW.
La personne physique qui n'exerce pas l'activité de conseiller laïque bénévole ou qui a cessé de l'exercer et qui, en outre, demeure deux ans sans participer à aucune assemblée générale sans motif valable peut être déclarée démissionnaire d'office par l'assemblée générale, pour autant que le conseil d'administration avise le membre défaillant personnellement et par écrit un mois à l'avance, de son intention de proposer l'application de la présente disposition.
L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix. Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition des comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire, ni remboursement des cotisations versées.
Registre des membres
ART 8 Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification y est inscrite dans les huit jours de la décision. Si la liste subit une modification au cours d’une année, le conseil d’administration a l’obligation de déposer au greffe du tribunal la liste actualisée une fois par an, dans le mois qui suit la date anniversaire du dépôt des statuts, soit le 25 février de chaque année.
TITRE IV. -- Assemblée générale
Compétences
Art. 9. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
la modification des statuts;
la nomination et la révocation des administrateurs;
l'approbation des budgets et des comptes annuels;
la décharge à accorder aux administrateurs
l’exclusion de membres;
la dissolution de l'association;
Composition
Art. 10. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l'association.
Sessions
Art. 11. L'assemblée générale ordinaire est convoquée au moins une fois par an au plus tard au mois de mars.. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire chaque fois que l'exige l'intérêt de l'association.
Convocation
Art. 12.Toute assemblée générale est convoquée par courrier, par le président de l'association, par le conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième au moins des personnes physiques ou morales, membres effectifs au moins huit jours avant la date fixée pour l’assemblée générale
L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.
Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quarter de la loi du 27 juin 21, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.
D’autre part, toute demande signée par les membres effectifs représentant un cinquième des personnes physiques ou morales sera inscrite à l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion.
Délibérations
Art. 13. Sans préjudice de l'article 14 des présents statuts et de la loi, l'assemblée générale délibère valablement pour autant que la majorité simple des membres effectifs du SLP/BW présents ou représentés, soit atteinte; si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée avec le même ordre du jour. Cette seconde assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés pour autant que le texte du présent article et l'indication qu'il en sera fait application soit joint à la convocation.
Les personnes physiques ou morales, membres effectifs, ont voix délibérative. Elles disposent chacune d'une voix.
Toute décision concernant des personnes exige le scrutin secret.
Les résolutions sont adoptées à la majorité des suffrages, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les statuts.
Modification des statuts
Art. 14. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres effectifs.
Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement sur le même objet deux semaines au moins après la première assemblée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés
Procuration
Art. 15. Une personne morale, membre, est représentée à l'assemblée générale par le mandataire de son choix. Un membre effectif, personne physique ou morale, peut donner procuration soit à un mandataire d'une personne morale, membre effectif, soit à une personne physique également membre effectif. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.
Art. 16. Les résolutions de l'assemblée générale sont signées par le président et le secrétaire du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres, ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent en prendre connaissance.
TITRE V. -- Conseil d'administration.
Composition
Art. 17. Le conseil d'administration se compose d'au moins trois personnes élues par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l’association, le conseil d’administration n’est composé que de deux personnes. Le nombre d’administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Le conseil est composé au maximum de 10 administrateurs. Le mandat d'administrateur est gratuit.
Art. 18. Le conseil d'administration élit, chaque année, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, lesquels constituent ensemble le bureau et assurent la gestion courante. Le mandat des membres du bureau expire en même temps que leur mandat d'administrateur. Comme celui-ci, il est renouvelable.
Terme des fonctions
Art. 19. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée de deux ans. Ils sont tous rééligibles, à la condition d'avoir eu une assiduité d'au moins 50 % de présence aux réunions du conseil d'administration. Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée.
Pouvoirs du conseil
Art.20. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale. .
Il prend les dispositions utiles à l'exécution des présents statuts et des décisions de l'assemblée générale. Pour ce faire, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l'association.
Gestion journalière
Art.21.Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association avec l’usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs.
Art.22 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.
Collégialité, convocation, délibération
Art. 23. Le conseil d'administration exerce collégialement ses responsabilités et en répond devant l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit, sur convocation, par simple lettre du président. Les convocations contenant l'ordre du jour, doivent être postées, sauf cas d'urgence, au moins sept jours avant la réunion. Chaque administrateur dispose d'une voix au sein du conseil.
Le conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents, à moins que la réunion se tienne conformément à un calendrier arrêté par le conseil et communiqué à tous ses administrateurs. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages.
Représentation de l'association à l'égard des tiers
Art. 24. Les signatures conjointes du président, du secrétaire ou, à défaut, celle de deux membres du bureau, engagent l'association vis-à-vis de tiers, sauf pour les actes de gestion courante pour lesquels la signature d'un des membres du bureau suffira.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.
TITRE VI - Comptes et budgets
Art. 25. Le 31 décembre de chaque année, les comptes de l'exercice social écoulé sont arrêtés et le budget de l'exercice suivant établi. Comptes et budgets sont soumis à l'approbation de la plus prochaine assemblée générale. Les comptes font l'objet d'un rapport d'un vérificateur désigné par l'assemblée générale. Après approbation, ils sont communiqués dans la quinzaine, pour information, au conseil d 'administration de l'a.s.b.l. communautaire " Service laïque d'Aide aux Personnes ".
